Transferts de charges financières - 7397

Ce compte permet de transférer les charges financières, ayant contribuées à la réalisation d’une immobilisation pour soi, au coût de production de cette dernière.

Il s’agit notamment des intérêts payables sur les emprunts contractés auprès des banques et des pertes de change pour les emprunts contractés auprès de l’étranger.

  • Lorsque la production d’immobilisation porte sur une seule année :

Le compte « 7397. Transferts de charges financières » est crédité pour les charges financières, avec le compte « 7142 » ou « 7143 » (selon l’immobilisation produite) pour les charges d’exploitation, et le compte « 4455. Etat Tva facturée », par le débit du compte de l’immobilisation produite et le compte « 34551. Etat TVA récupérable sur immobilisations ».

  • Lorsque la production d’immobilisation porte sur plusieurs années :

Pour les années au bout desquelles la production n’est pas encore achevée, le compte « 7397. Transferts de charges financières » doit être crédité avec le compte « 7142. Immobilisations incorporelles produites » ou le compte « 7143. Immobilisations corporelles produites »,par le débit d’un compte d’immobilisation en cours (selon l’immobilisation concernée) pour la somme des charges (d’exploitation et financières) affectées à la production de l’immobilisation durant chaque exercice.

Pour l’année au cours de laquelle la production est achevée, le compte « 7143. Immobilisations corporelles produites » ou « 7142. Immobilisations incorporelles produites » (pour les charges d’exploitation transférées de l’exercice) doit être crédité avec le compte « 7397. Transferts de charges financières » (pour les charges financières transférées de l’exercice) et le compte « 4455. Etat TVA facturée » (pour la TVA) et le compte de l’immobilisation en cours utilisé précédemment (pour le solde du compte), par le débit du compte de l’immobilisation concernée avec le compte « 34551. Etat TVA récupérable sur immobilisations ».

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