Ce compte enregistre les différentes subventions promises par l’Etat à l’entreprise.

• Les subventions d’investissements sont des subventions destinées à financer, en partie ou en totalité, des activités à long terme (acquisition d’immobilisations, …).
• Les subventions d’exploitation sont des subventions destinées à compenser les pertes dues à certaines charges d’exploitation ou une insuffisance des prix de vente lorsque les pouvoirs publics exigent certaines réductions.
• Les subventions d’équilibre sont des subventions reçues auprès de l’Etat (ou les collectivités) destinées à couvrir les pertes dues aux activités non rentables exercées par l’entreprise, mais qui sont jugées nécessaires pour l’intérêt général (il s’agit souvent des services non marchands …).

Le compte « 34511. Subventions d’investissement à recevoir » est débité par le crédit du compte « 1311. Subventions d’investissement reçues » pour constater la subvention promise.

A la réception de la subvention d’investissement, le compte « 34511. Subventions d’investissement à recevoir » est crédité par le débit d’un compte de trésorerie.

Le compte « 34512. Subventions d’exploitation à recevoir » est débité par le crédit du compte « 7162. Subventions d’exploitation reçues de l’exercice » pour constater la promesse d’octroi.

A la réception de la subvention d’exploitation, le compte « 34512. Subventions d’exploitation » est crédité par le débit d’un compte de trésorerie.

Le compte « 34513. Subventions d’équilibre à recevoir » est débité par le crédit du compte « 7561. Subventions d’équilibre reçues de l’exercice » pour constater la promesse d’octroi.

A la réception de la subvention d’équilibre, le compte « 34513. Subventions d’équilibre à recevoir » est crédité par le débit d’un compte de trésorerie.