Ce compte permet d’annuler en tout ou partie les provisions réglementées comptabilisées antérieurement.

Les reprises des amortissements dérogatoires sont utilisables lorsque la dotation normale d’amortissement, pour une immobilisation amortissable selon le système dégressif, devient supérieure à la dotation dégressive.

Autrement dit, l’excédent de la dotation dégressif sur la dotation normale est à enregistrer au compte « 65941. DNC pour amortissement dérogatoire » et l’excédent de la dotation normale sur la dotation dégressive est à enregistrer au compte « 7594. Reprises non courantes sur provisions réglementées ».

Pour les autres reprises de provisions réglementées, elles sont utilisables pour solder (ou annuler) les autres comptes de provisions réglementées du poste « 135. Provisions réglementées », lorsque lesdites provisions constituées atteignent leur objet ou non.

Le compte « 7594. Reprises non courantes sur provisions réglementées » est crédité par le débit d’un compte du poste « 135. Provisions réglementées », pour annuler ou réduire la provision réglementée constatée antérieurement.