Ce compte enregistre les redevances encaissées ou à encaisser en contrepartie d’autorisation d’exploitation d’un brevet d’invention, d’une marque, d’une licence, ou autres droits (exemple : utilisation d’un logiciel).

Le compte « 7126. Redevances pour brevets, marques, droits et valeurs similaires » est créditéavec le compte « 4455. Etat TVA facturée » (selon le cas), par le débit d’un compte de trésorerie ou de créance.