Primes de fusion - 1122

Les primes de fusion correspondent à l’excédent de la valeur des biens apportés par la société absorbée sur le montant de l’augmentation du capital de la société absorbante lorsque la valeur réelle des actions ou parts sociales de la société absorbante est supérieure à leur valeur nominale.

Exemple :
  • Valeur nominale d’une action de la société absorbante : 200 DH
  • Valeur réelle d’une action de la société absorbante : 300 DH
  • Valeur total des biens apportés par la société absorbée : 300000 DH

=> Prime de fusion : 100000 DH

  • Nombre d’actions contre 300000 DH : (300000 DH / 300 DH) = 1000 actions
  • Valeur nominale de 1000 actions : (1000 x 200 DH) = 200000 DH
  • Prime de fusion : (300000 DH – 200000 DH) = 100000 DH

La valeur nominale totale des actions nouvellement émises est à inscrire au crédit du compte « 1111. Capital social ».

La prime de fusion totale sur les actions nouvellement émises est à inscrire au crédit du compte « 1122. Primes de fusion ».

La valeur nominale totale ainsi que la prime de fusion doivent être soldés par le débit des comptes d’actif (immobilisations, stocks, créances, liquidités) et/ou le crédit des comptes du passif (dettes).

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