Ce compte enregistre l’impôt minimum (cotisation minimale) à payer par les sociétés soumises l’IS, lorsque le résultat réalisé est déficitaire (perte) ou lorsque le montant de l’IS est inférieur au montant de la cotisation minimale.

Le compte « 6705. Imposition minimale annuelle des sociétés » est débité,selon le cas, par le crédit du compte « 4453. Etat, impôts sur les résultats » ou du compte « 3453. Acomptes sur impôts sur les résultats » pour constater la cotisation minimale à payer.

Le compte « 3453. Acomptes sur impôts les résultats » est utilisé pour payer la cotisation minimale à partir des acomptes versés au cours de l’exercice.

Le compte « 4453. Etat, impôts sur les résultats » est débité par le crédit d’un compte de trésorerie lors du payement effectif de la cotisation minimale.