Ce compte enregistre la somme des charges consacrées à la production d’une immobilisation incorporelle par l’entreprise pour ses propres besoins.

L’utilisation de ce compte a pour but de transférer les charges de production en compte d’immobilisation définitif ou provisoire, selon le nombre d’années nécessaire à l’achèvement de la production.

- Le compte d’immobilisations incorporelles provisoire est appelé « immobilisations incorporelles en cours », tandis que les comptes définitifs portent l’intitulé de l’immobilisation concernée lui-même.

- Le compte d’immobilisations incorporelles provisoire est utilisé lorsque la production porte sur plusieurs années, tandis que les comptes d’immobilisations incorporelles définitifs sont utilisés lorsque la production porte sur une seule année.

Le cout de production d’une immobilisation incorporelle comprend :

• Les charges directes de production : achat de services divers (études …), charge du personnel lié directement à la production …
• Les charges indirectes de production : charges administratives, charges énergétiques …

Lorsque la production de l’immobilisation porte sur une seule année :

Le compte « 7142. Immobilisations incorporelles produites » est crédité avec le compte « 4455. Etat TVA facturée », par le débit du compte de l’immobilisation concernée et du compte « 34551. Etat TVA récupérable sur immobilisations ».

Lorsque la production de l’immobilisation porte sur plusieurs années :

Pour les années au bout desquelles la production n’est pas encore achevée, le compte « 7142. Immobilisations incorporelles produites » doit être crédité par le débit du compte « 2285. Immobilisations incorporelles en cours » pour la somme des charges affectées à la production de l’immobilisation durant chaque exercice.

Pour l’année au cours de laquelle la production est achevée, le compte « 7142. Immobilisations incorporelles produites » doit être crédité avec le compte « 4455. Etat TVA facturée » et le compte « 2285. Immobilisations incorporelles en cours » (pour le solde du compte), par le débit du compte de l’immobilisation concernée avec le compte « 34551. Etat TVA récupérable sur charges ».