Ce compte enregistre les dettes correspondantes à l’excédent de l’IS (impôt sur les sociétés) sur les acomptes provisionnels versés pour une année donnée, ainsi que l’impôt sur le revenu net global (IR).
Le compte « 4453. Etat, impôts sur les résultats » est crédité par le débit du compte « 6701. Impôts sur les bénéfices » pour constater l’impôt sur le résultat (bénéficiaire) de l’exercice (IR ou IS).
Dans le cas d’un résultat déficitaire, la cotisation minimale, pour les sociétés soumises à l’IS, est à comptabiliser au débit du compte « 6705. Imposition minimale annuelle des sociétés » par le crédit du compte « 4453. Etat, impôts sur les résultats ».
Le compte « 4453. Etat, impôts sur les résultats » est débité par le crédit d’un compte de trésorerie pour constater le paiement de la dette d’impôt (IR, IS ou CM).