Ce compte enregistre les charges correspondantes aux :

• Cotisations aux assurances groupes souscrites par l’entreprise pour le compte d’un groupe précis de salariés ou l’ensemble du personnel.
• Prestations de retraite assurées par l’entreprise pour le compte de ses anciens salariés retraités.
• Allocations aux œuvres sociales :

  Il s’agit des versements effectués pour le compte du comité d’entreprise. Le financement de ce comité se fait en grande partie par l’entreprise et peut aussi faire l’objet de cotisations par le personnel. Ses missions d’ordre économique consistent entre autresà assurer la formation professionnelle et l’apprentissage, à veiller aux conditions de travail … tandis que ses missions d’ordre social consistent à veiller au bien-être des salariés, mettre en place des cantines, crèches pour les enfants du personnel, l’organisation de colonies de vacances pour les enfants du personnel … etc.

• Habillement et vêtements de travail distribués aux salariés de l’entreprise.
• Indemnités de préavis versées aux salariés licenciés sans préavis, et les indemnités de licenciement versées aux salariés licenciés sans motifs valables.
• Cotisations versées aux organismes assurant des services de santé au travail permettant de veiller aux conditions d’hygiène de travail et à la santé du personnel.
• Achats de médicaments et autres produits pharmaceutiques permettant d’apporter les premiers soins au personnel.
• Autres frais d’ordre social.

Le compte « 6176. Charges sociales diverses » est débité par le crédit du compte :

• « 4448. Autres organismes sociaux », pour constater les cotisations patronales à verser aux assurances groupe.
• « 4438. Personnel – autres créditeurs » pour constater les versements de pensions de retraite par l’entreprise en faveur de ses salariés retraités.
• « 4438. Personnel – autres créditeurs » pour constater les versements de subventions et cotisations pour le compte du comité d’entreprise.
• « 4438. Personnel – autres créditeurs » pour constater les charges liées aux vêtements de travail à distribuer au personnel.
• « 4438. Personnel – autres créditeurs » pour constater les indemnités de préavis et les indemnités de licenciement en attente de paiement.
• « 4448. Autres organismes sociaux » pour constater les cotisations à verser aux organismes de services de santé au travail (médecine du travail).
• « 6122. Achats de matières et fournitures consommables » ou « 6125. Achats non stockés de matières et de fournitures » ou encore « 71972. TCE – Achats consommés de matières et fournitures », pour constater la distribution de vêtements de travail aux salariés concernés.
• « 6122. Achats de matières et fournitures consommables » ou « 6125. Achats non stockés de matières et de fournitures » ou encore « 71972. TCE – Achats consommés de matières et fournitures », pour constater l’utilisation (sortie) des médicaments de la pharmacie de l’entreprise.

NB : Le compte « 6122 » peut être remplacé par un compte de transfert de charges d’exploitation, notamment du compte « 71972. T.C.E - achats consommés, matières et fournitures ».

Lors de la distribution des vêtements de travail au personnel, le montant hors taxe des vêtements distribués doit être porté au crédit, soit du même compte d’achat « 6125 » ou « 6122 », soit du compte de transfert de charges « 71972 ».

De même, lors de l’utilisation des médicaments de la pharmacie de l’entreprise pour le soin des salariés,le montant hors taxe des médicaments utilisés doit être porté au crédit, soit du même compte d’achat « 6125 » ou « 6122 », soit du compte de transfert de charges « 71972 ».