Provisions pour amendes, doubles droits, pénalités - 1515
Il s’agit des provisions destinées à couvrir les risques de paiement d’amendes et pénalités fiscales (paiement tardif ou non-paiement d’une taxe ou impôt, faute de déclarations, absence de documents …), sociales (paiement tardif ou non-paiement des cotisations, faute d’affiliation et d’immatriculation des salariés …), économiques (paiement-tardif des factures, retard sur la réalisation d’un marché …) et environnementales (compromettre la santé environnementale) autres. Le compte « 1515. Provisions pour amendes, doubles droits et pénalités » est crédité, pour constater la provision, par le débit du compte « 61955. D.E.P pour risques et charges durables ».
Le compte « 1515. Provisions pour amendes, doubles droits et pénalités » est débité, pour annuler la provision, par le crédit du compte « 7195. Reprises sur provisions pour risques et charges ».

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