Il s’agit des dettes nées à l’occasion :

• Des acquisitions ou créations des immobilisations faites en commun dans le cadre d’une société de participation : Plusieurs personnes (sociétés) se mettent en accord pour acquérir ou créer une immobilisation pour le compte d’une société de participation dans laquelle elles sont des associés. L’associé gérant de cette société est désigné comme propriétaire du bien, tandis que les autres associés sont dits coparticipants et ils détiennent chacun une part du bien tout comme l’associé gérant.

Le compte « 1483. Dettes rattachées à des participations » est crédité chez le propriétaire gérant des biens, des parts des coparticipants non gérants, par le débit du compte « 3464. Associés – opérations faites en commun ».

Le compte « 1483. Dettes rattachées à des participations » est débité, pour constater la consommation des biens, par le crédit du compte « 3464. Associés – opérations faites en commun ».

• Des avances consolidables : Ce sont des avances destinées à être incorporées ultérieurement au capital de la société qui les a reçus.

Le compte « 1483. Dettes rattachées à des participations » est crédité, pour constater l’avance chez la société réceptrice, par le débit d’un compte de trésorerie.

Le compte « 1483. Dettes rattachées à des participations » est débité, pour constater la capitalisation de l’avance, par le crédit du compte « 1111. Capital social ».

• Des versements reçus représentatifs d’apports non capitalisés : Ce sont des versements obligatoires de fonds supplémentaires exigés, par la société, des souscripteurs, ultérieurement à leur souscription à une partie du capital de cette société et qui ne sont pas inscrits à son capital.

Le compte « 1483. Dettes rattachées à des participations » est crédité, pour constater l’encaissement des versements chez la société réceptrice, par le débit d’un compte de trésorerie.

• Des emprunts contractés auprès des sociétés du groupe : Il s’agit des prêts reçus auprès des sociétés fondatrices du groupe.

Le compte « 1483. Dettes rattachées à des participations » est crédité chez la société réceptrice, pour constater l’encaissement de l’emprunt, par le débit du compte « 5141. Banques (soldes débiteurs) ».

Le compte « 1483. Dettes rattachées à des participations » est débité avec le compte « 63113. Intérêts des dettes rattachées à des participations » chez la société réceptrice, pour constater les remboursements de l’emprunt, par le crédit du compte « 5141. Banques (soldes débiteurs) ».