Il s’agit des provisions constituées pour faire face à de futurs impôts à payer sur des plus-values ayant résulté des cessions ou retraits des éléments d’actif, des cessations d’activités, des fusions et de transformation de la forme juridique.

Le compte « 1352. Provisions pour plus-values en instance d’imposition » est crédité par le débit du compte « 65942. DNC pour plus-value en instance d’imposition » lors de la constatation de la provision par le montant correspondant.

Le compte « 1352. Provisions pour plus-values en instance d’imposition » est débité par le crédit du compte « 75492. Reprises sur plus-values en instance d’imposition » lors de l’annulation de la provision par le montant total des provisions constatées auparavant