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Subventions d’investissement inscrit aux comptes de produits et charges - 1319
Il s’agit de la différence entre :
- La dotation aux amortissements calculée sur le montant total de l’immobilisation subventionnée.
- La dotation calculée sur le montant de la subvention.
Le compte « 1319. Subventions d’investissement inscrit aux comptes de produits et charges » est débité par le crédit du compte « 7577. Reprise sur subventions d’investissement de l’exercice » ou du compte « 7578 » par le montant de la dotation calculée sur la subvention.
Exemple :
Une machine acquise pour 200000 DH est subventionné à concurrence de 60%.
Si on prend un taux d’amortissement de 10% pour une année entière on obtient :
- Dotation aux amortissements : (200000 x 10%) = 20000 DH
- Dotation sur la subvention : (200000 x 10% x 60%) = 12000 DH
Cette écriture permet à l’entreprise de régulariser la charge d’amortissement passée en comptabilité en en retranchant la fraction correspondant à la subvention.