Subventions d’investissement reçues - 1311

Les subventions d’investissement sont des sommes d’argent allouées aux entreprises par des tiers (Etat, collectivité, autres entreprises) à titre gratuit (sans contrepartie), et dans le but de les aider à investir sur l’acquisition ou la création d’une immobilisation ou encore le développement d’une activité durable.

Le compte « 1311. Subventions d’investissement reçues » est crédité, lors de la promesse d’octroi, par le débit du compte « 34511. Subventions d’investissement à recevoir ».

A la réception de la subvention, le compte « 34511. Subventions d’investissement à recevoir » est crédité par le débit d’un compte trésorerie (généralement le compte « 5141. Banques - soldes débiteurs »).

Remarque : S’il n’y a pas eu de promesse et que l’octroi de la subvention s’est intervenu immédiatement, alors le compte « 1311. Subventions d’investissement reçues » doit être crédité directement par le débit d’un compte de trésorerie ou d’immobilisations ou de tiers.

Partager sur :

Disponible sur Google Play