Fonds de dotation - 1112

Le fonds de dotation est une personne morale relevant du droit privé ayant un but non lucratif, qui reçoit et gère, en tant que capital, les biens et les fonds (argent) qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable (définitif) pour la réalisation d’une ouvre ou d’une mission d’intérêt général, ou encore, les redistribue à d’autres personnes morales poursuivant un but non lucratif, pour les assister à la réalisation d’une ouvre ou d’une mission d’intérêt général.

Le compte « 1112. Fonds de dotation » :

  • est crédité lors de la réception de la dotation, par le débit des comptes d’actif (immobilisations, matières premières, trésorerie …).
  • est débité pour l’absorption des pertes ou encore pour la dissolution (le fonds de dotation est arrivé à son terme, ou il ne remplit plus sa mission d’intérêt général …)

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