Ayant droit
Un ayant droit est une personne morale ou physique qui a acquis un droit provenant d'une autre personne. Un ayant droit peut, par exemple, être une personne héritant d'une personne défunte (enfants ou autres héritiers). Un ayant droit peut aussi être quelqu'un qui bénéficie des couvertures d'assurance, ou des prestations souscrites par un assuré (exemple des ayants droits tels qu'époux ou enfants).

Partager sur :