Assemblée
Le mot assemblée désigne, dans le droit des sociétés, la réunion des actionnaires d'une entreprise de capitaux ou la réunion des porteurs de parts de sociétés de personnes. On distingue les assemblées générales ordinaires, qui se prononcent essentiellement sur les actes de gestion tels que l'approbation des comptes annuels et l'affectation des résultats, et les assemblées générales extraordinaires, qui délibèrent sur des actes comme la modification des statuts et notamment les augmentations de capital. Les décisions prises par l'assemblée le sont en fonction d'un quorum et d'une majorité définie par la loi et par les statuts de l'entité. Des assemblées peuvent aussi réunir les différents partenaires d'une entreprise qui n'ont pas la qualité d'associés (les créanciers obligataires).

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