Amodiation (ou cession d'intérêt)
L'amodiation est un terme que l'on utilise, principalement, dans les secteurs minier et pétrolier, pour faire référence à un contrat selon lequel le propriétaire d'un puits, d'une mine en confie l'exploitation à un tiers moyennant redevance. L'amodiation peut aussi consister dans la cession d'une participation dans la propriété du bien à un tiers (l'amodiataire), sachant que ce dernier devra en contrepartie prendre en charge une partie des dépenses relatives à l'exploitation.

Partager sur :