Aliénation de capital
L'aliénation de capital est le transfert de la propriété d'un bien ou d'un droit entre des personnes qu'elles soient physiques ou morales. Cette expression d'aliénation de capital s'applique fréquemment aux contrats de rente viagère. Avec ce type de contrats, la prime reste acquise à la compagnie d'assurance en contrepartie de son engagement de verser une rente à l'assuré jusqu'à son décès.

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