Agréement
L'agreement est un terme anglo-saxon qui correspond au mot agrément, autrement dit, à un accord ou à une entente entre deux ou plusieurs partis quant à leurs devoirs et à leurs droits. Un agreement est, par exemple, nécessaire de la part de l'Autorité des Marchés Financiers à l'occasion de la création d'un OPCVM ou encore, dans certaines sociétés, où l'entrée d'un nouvel actionnaire est soumise à l'accord des actionnaires existants.

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